Droit public & Procédures administratives

Le champ d'intervention en Droit public et administratif du Cabinet ALLIGNÉ permet une intervention devant tous les tribunaux administratifs et cours d’appel administratives en France. 

Le Cabinet ALLIGNÉ vous représente et defend vos droits quel que soit le litige, problème ou abus subi. Le Cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour toutes procédures ou questions relevant des procédures administratives.

Le Droit de l’urbanisme concerne l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation des sols. Qu'il s'agisse de permis de construire, d'autorisation de travaux, de permis de lotir ou d'aménager, l'intervention du Cabinet ALLIGNÉ en amont de votre projet vous permettra de sécuriser juridiquement toutes vos opérations.

Le Cabinet ALLIGNÉ intervient aussi en matière de fonction publique territoriale, de fonction publique hospitalière et de fonction publique d’État.

Le Droit de la fonction publique, qui régit le statut des fonctionnaires, est un droit différent de celui du droit du travail, et les litiges pouvant survenir sont portés non pas devant le conseil de Prud'hommes, mais devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel).

Le Cabinet ALLIGNÉ accompagne également les collectivités territoriales dans le cadre de la gestion de la structure locale, départementale ou régionale.