Propriété intellectuelle & Droit pénal

Propriété intellectuelle : Le Cabinet ALLIGNÉ répond aux besoins de ses clients confrontés à une problématique ou un contentieux en matière de propriété intellectuelle, droit des marques, droit d’auteur, concurrence déloyale, parasitisme ou contrefaçon et brevets. 

Le Cabinet ALLIGNÉ rédige et sécurise toute négociation et rédaction de tous types de contrats (protection et valorisation des droits d'auteur, contrats de licence et de copropriété, négociation et rédaction de contrats relatifs à l'exploitation des œuvres, dépôt, cessions et licences de marques).

Le Cabinet ALLIGNÉ prend en charge tout litige ou contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme et défense des droits relatifs à la marque.

Le Cabinet ALLIGNÉ conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, réalisateurs,...). Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le Cabinet ALLIGNÉ est en mesure de vous conseiller (rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits...) et de vous défendre (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).

Le Cabinet ALLIGNÉ  assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.



​​​​​​​Droit pénal : Le Cabinet ALLIGNÉ vous représente et vous défend tout au long de la procédure pénale que vous soyez victime ou accusé. 

Le Cabinet ALLIGNÉ vous guide tout au long de votre plainte pénale en qualité de partie civile tant auprès des services de police que de ceux du Procureur de la République et tout au long des audiences devant les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises).

Le Cabinet ALLIGNÉ constitue votre dossier à partir de la loi et de la jurisprudence et rédige les conclusions et pièces nécessaires. Durant l’audience pénale, le Cabinet ALLIGNÉ soutiendra votre cause devant le juge, les avocats de la partie adverse et si nécessaire devant le jury.

Le Cabinet ALLIGNÉ assiste aussi ses clients lors des comparutions immédiates, des gardes à vues ou des détentions provisoires.